PLUI · 244400404_PLUI_20260518
Approuvé En vigueur dans la source
Date d’approbation indiquée : 02/06/2026
Ouvrir la fiche officielle du document ↗PLU Loire-Atlantique · Guide communal
PLU de Bouguenais : obtenir les pièces et vérifier les règles
Obtenir une copie du PLU de Bouguenais aide à organiser une recherche sur votre terrain. Consultez les accès disponibles, les étapes de lecture et les références documentaires présentées ci-dessous.
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Bouguenais
PLU à Bouguenais : comprendre les règles avant de se projeter
Le plan local d’urbanisme sert à encadrer les transformations du territoire. Pour votre recherche à Bouguenais, il aide surtout à identifier les règles liées au terrain et au type d’opération prévu. La zone indiquée sur le plan oriente la lecture, mais les définitions, prescriptions et annexes peuvent modifier la façon d’apprécier une situation. Il est préférable de réunir ces éléments avant de comparer plusieurs hypothèses de projet. La présence d’un PLU ne constitue pas, en elle-même, une garantie de constructibilité.
Obtenir une copie du PLU de Bouguenais : par où commencer ?
Le GPU permet de consulter les documents diffusés et de récupérer les fichiers proposés. Localisez le bien par son adresse ou sa parcelle, puis cherchez le règlement et les plans rattachés au dossier. Pour confirmer une mise à jour ou demander une pièce complémentaire, prenez contact avec la collectivité compétente. La recherche officielle est accessible gratuitement. La prestation de notre partenaire est payante et porte sur l’accompagnement documentaire ; elle ne délivre aucun accord administratif sur votre projet.
Consulter la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme ↗
Les références et statuts des documents rapprochés pour cette commune figurent ci-dessous. Vérifiez leur portée et leur version avant de les appliquer à votre terrain.
PLU et PLUi de Bouguenais : documents et références
Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.
Décrire le rapport au voisinage
Un projet s'inscrit près de voies, de constructions ou d'espaces ouverts. Notez ces éléments pour orienter votre lecture du règlement, sans transformer une observation en mesure certifiée. Si une distance ou une limite devient déterminante, faites vérifier le support approprié au lieu de vous appuyer uniquement sur une vue cartographique générale.
Comprendre les transitions locales
En Loire-Atlantique, les pages territoriales rapprochent communes et documents sans attribuer une règle uniforme au département. Pour votre recherche, identifiez le secteur exact et la nature du dossier disponible. Les contrastes d'habitat ou de construction donnent du contexte ; ils ne déterminent pas les prescriptions que vous devez examiner sur votre terrain.
Faire circuler des références claires
Lorsque vous partagez votre dossier avec un professionnel, transmettez les liens des documents et les questions déjà identifiées. Cette méthode évite que chacun travaille sur une version différente ou un terrain mal localisé. Les réponses pourront être rattachées à une pièce et à une étape concrète de votre recherche.
Rapprocher les périodes comparables
Une comparaison de logements, de constructions commencées et d'espaces consommés peut juxtaposer plusieurs millésimes. Le guide conserve ces dates et les limites des séries. N'additionnez pas des indicateurs de nature différente et ne présentez pas les deux catégories Sitadel disponibles comme un total exhaustif de toutes les opérations du territoire.
430 817m² consommés pour l’activité · 2011–2025
La destination statistique de ces espaces ne détermine pas celle qui serait admise pour votre opération.
Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.
Les repères de Bouguenais
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Commune | Bouguenais |
| Code INSEE | 44020 |
| Département | Loire-Atlantique (44) |
| Région | Pays de la Loire |
| Codes postaux | 44340 |
| Intercommunalité | Nantes Métropole |
| SIREN de l’intercommunalité | 244400404 |
| Superficie · API Géo | 31 km² |
| Centre géographique · latitude / longitude | 47.171 / -1.6181 (repère communal) |
Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.
Comprendre le parc de logements
| Catégorie | Logements |
|---|---|
| Ensemble des logements | 9 329 |
| Résidences principales | 8 892 |
| Résidences secondaires et occasionnelles | 110 |
| Logements vacants | 327 |
Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.
Risques et documents de prévention
| Indicateur | Donnée communale |
|---|---|
| Sismicité communale | 3 - MODEREE |
| Potentiel radon communal | 3 |
| Reconnaissances CATNAT dans l’export | 12 |
| Publication DICRIM renseignée | 2007-01-01 01:00:00 |
Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.
Risques recensés dans le DDRM : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; Eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; Engins de guerre ; Feu de forêt ; Foudre ; Glissement de terrain ; Grêle ; Inondation ; Mouvement de terrain ; Neige et pluies verglaçantes ; Par ruissellement et coulée de boue ; Par une crue à débordement lent de cours d'eau ; Phénomène lié à l'atmosphère ; Radon ; Séisme ; Tassements différentiels ; Tempête et grains (vent) ; Transport de marchandises dangereuses.
Événements CATNAT et arrêtés recensés
| Risque | Début | Fin | Publication JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 | 2010-02-28 | 2010-04-02 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2009-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-11 | 1997-06-11 | 1998-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-09-09 |
| Tempête | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Grêle | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-13 |
Plans de prévention recensés
| Type | Procédure | État publié | Date |
|---|---|---|---|
| PPRN | PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise | Opposable | 2020-01-01 |
Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.
La construction dans les séries disponibles
| Année | Individuel pur | Collectif |
|---|---|---|
| 2011 | 47 | 125 |
| 2012 | 39 | 2 |
| 2013 | 62 | 0 |
| 2014 | 61 | 290 |
| 2015 | 38 | 118 |
| 2016 | 58 | 40 |
| 2017 | 43 | 139 |
| 2018 | 33 | 137 |
| 2019 | 36 | 72 |
| 2020 | 47 | 116 |
| 2021 | 42 | 35 |
| 2022 | 44 | 82 |
| 2023 | 23 | 0 |
Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.
L’évolution des espaces consommés
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.
859 298 m²Consommation 2011–2025
| Période annuelle | Surface en m² |
|---|---|
| 2011–2012 | 10 945 |
| 2012–2013 | 44 698 |
| 2013–2014 | 59 379 |
| 2014–2015 | 219 715 |
| 2015–2016 | 41 591 |
| 2016–2017 | 33 065 |
| 2017–2018 | 15 273 |
| 2018–2019 | 61 890 |
| 2019–2020 | 75 379 |
| 2020–2021 | 46 585 |
| 2021–2022 | 17 121 |
| 2022–2023 | 32 736 |
| 2023–2024 | 72 240 |
| 2024–2025 | 128 681 |
Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.
Contacter la collectivité
Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.
Mairie - Bouguenais
1 rue de la Commune-de-Paris-1871 · · 44340 · Bouguenais
1 rue de la Commune-de-Paris-1871 · BP 4109 · 44341 · Bouguenais Cedex
02 40 32 29 29
| Jours | Accueil général |
|---|---|
| Lundi au Vendredi | 09:00–12:00 / 13:30–17:30 |
| Samedi | 09:00–12:00 |
Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2024-10-10. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.
Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.
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